Retrait : Intermarché Nivelles 6, Rue du Tienne à 2 Vallées, 1400 Nivelles Choisir un autre magasin
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Editeur du site / vendeur : ITM ALIMENTAIRE BELGIUM SA
dont le siège social est établi à 1348 Ottignies, Rue du Bosquet 4
TVA-BE-0458.113.776 – RPM Charleroi
DERNIERE MISE A JOUR : 30/04/2026
Coordonnées ITM ALIMENTAIRE BELGIUM SA
ITM Alimentaire Belgium, société anonyme dont le siège social est établi à Rue du Bosquet 4, 1348 Ottignies, TVA-BE0458.113.776,
Désignée ci-après « ITM AB » est une société de grande distribution active dans la vente de produits alimentaires de tous types.
Contacts :
Vous pouvez composer le numéro de téléphone repris ci-dessus du lundi au vendredi, sauf jour férié, entre 9H et 12h30 et entre 13h30 à 17H30.
Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre le client et ITM AB, ainsi que, le cas échéant, toute société liée, toute entité appartenant au groupement Les Mousquetaires et/ou tout point de vente exploité sous l’enseigne Intermarché, qu’il soit exploité directement ou par un indépendant.
Les points de vente Intermarché sont expressément habilités à se prévaloir des présentes Conditions Générales et à invoquer l’ensemble des droits et prérogatives qui y sont stipulés au bénéfice d’ITM AB.
Les présentes Conditions Générales régissent également les conditions d’utilisation du site internet https://clickandcollect.intermarche.be (ci-après le « Site »), lequel permet au Client d’effectuer des commandes à distance de colis barbecue.
En validant une commande via le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans réserve ni restriction.
Les conditions générales applicables à la carte Intermarché demeurent d’application, le cas échéant, sans préjudice des présentes.
Est considéré comme « Client », au sens des présentes Conditions Générales, toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, au sens du Code de droit économique, et disposant de la capacité juridique requise pour contracter, à savoir être âgée d’au moins dix-huit (18) ans au moment de la commande ou, à défaut, disposer de l’autorisation de son représentant légal.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site.
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales devait être déclarée nulle, non valable, inapplicable ou contraire à une disposition impérative du droit applicable, cette disposition sera réputée non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations.
Dans une telle hypothèse, la disposition concernée sera remplacée par une stipulation valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties et de l’objectif économique poursuivi.
Le fait pour ITM AB de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
ITM AB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de la commande.
Le Client est invité à consulter régulièrement le Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Le Site a pour objet de permettre au Client d’effectuer, à distance, la commande de colis barbecue proposés par ITM AB et/ou les points de vente exploités sous l’enseigne Intermarché
La validation de la commande par le Client, matérialisée par l’acceptation des présentes Conditions Générales et suivie du paiement d’un acompte correspondant à vingt pour cent (20 %) du prix total de la commande, emporte formation d’un contrat de vente à distance au sens du Code de droit économique.
Le solde du prix demeure exigible et payable par le Client au moment de l’enlèvement des produits au point de vente sélectionné lors de la commande.
Le transfert de propriété des produits, ainsi que le transfert des risques de perte ou d’endommagement, interviennent au moment de la remise matérielle des produits au Client lors de leur enlèvement.
Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, les produits proposés étant, par leur nature, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
ITM AB et/ou les points de vente se réservent le droit de suspendre, de refuser ou d’annuler tout ou partie d’une commande en cas d’indisponibilité totale ou partielle des produits, de survenance d’un cas de force majeure ou pour tout motif légitime, notamment en cas de différend antérieur avec le Client ou de suspicion d’abus. Dans une telle hypothèse, les sommes éventuellement perçues seront remboursées dans les meilleurs délais, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité complémentaire.
Les produits proposés sont destinés à un usage domestique normal et ne peuvent être acquis en vue de leur revente. ITM AB se réserve le droit de refuser ou de limiter toute commande présentant un caractère anormal au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.
ITM AB s’efforce de présenter sur le Site, avec la plus grande exactitude possible, les caractéristiques essentielles des produits proposés, conformément aux exigences du Code de droit économique.
Les photographies, illustrations et présentations visuelles des produits sont fournies à titre purement indicatif et ne présentent pas de caractère contractuel.
Les produits alimentaires étant susceptibles d’évoluer, notamment en ce qui concerne leur composition, leurs ingrédients, leurs allergènes, leurs valeurs nutritionnelles ou leurs caractéristiques, le Client est expressément invité à se référer aux informations figurant sur l’emballage du produit, lesquelles seules font foi.
ITM AB ne pourra être tenue responsable des inexactitudes ou omissions affectant les informations relatives aux produits lorsque celles-ci résultent de données communiquées par les fabricants ou fournisseurs, sans préjudice des droits légaux du Client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ITM AB et les points de vente mettent en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité des produits commandés, sans toutefois pouvoir garantir celle-ci de manière absolue.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit postérieurement à la validation de la commande, ITM AB en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera, au choix, soit un produit de substitution présentant des caractéristiques équivalentes, soit le remboursement des sommes éventuellement versées pour le produit indisponible.
ITM AB se réserve également le droit de ne pas exécuter tout ou partie d’une commande en cas d’indisponibilité imprévue, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales.
Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ITM AB se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle manifeste affectant l’affichage du prix. En cas d’erreur manifeste, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra confirmer la commande au prix corrigé ou l’annuler sans frais.
Le prix total de la commande est indiqué au Client préalablement à la validation de celle-ci.
Ce prix est susceptible d’être ajusté au moment de l’enlèvement des produits, notamment en cas d’indisponibilité partielle, de modification de la commande à la demande du Client ou d’acceptation de produits de substitution, sans préjudice de l’information préalable du Client.
Le Client passe commande sur le Site en suivant les étapes techniques obligatoires. Le processus comprend :
Le contrat est par ailleurs réputé conclu au moment où le Client clique sur le bouton de commande « Commande avec obligation de paiement » et procède au paiement effectif de l’acompte de 20 % du montant total TTC via la plateforme sécurisée du Site.
Le solde du prix est payable intégralement lors de l’enlèvement physique au point de vente sélectionné. Un accusé de réception de la commande est envoyé sans délai par courrier électronique à l'adresse indiquée par le Client.
Le Client s’engage à retirer sa commande à la date et durant les heures d'ouverture du point de vente choisi.
Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique, les produits proposés étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
5.1.1 Carte Bancaire
Le paiement en ligne de l’acompte s’effectue exclusivement au moyen des instruments de paiement suivants : Bancontact, Maestro, Visa et Mastercard.
ITM AB se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des moyens de paiement acceptés sur le Site.
5.1.2 Paiement de l’acompte
Lors de la validation de la commande, le Client est tenu de procéder au paiement en ligne d’un acompte correspondant à vingt pour cent (20 %) du montant total de la commande.
Le paiement de cet acompte constitue une condition essentielle à la formation du contrat de vente à distance.
Le montant de l’acompte est débité après que le Client a introduit et validé ses données de paiement sur la plateforme sécurisée mise à disposition par le prestataire de services de paiement sélectionné par ITM AB.
5.1.3 Sécurisation des moyens de paiement
Les paiements en ligne sont effectués via une interface sécurisée opérée par un prestataire tiers, à savoir l’opérateur MOLLIE, vers lequel le Client est redirigé.
Les données de paiement sont traitées directement par ce prestataire et ne transitent pas par les systèmes d’ITM AB.
ITM AB n’intervient pas dans le processus technique de paiement et ne saurait, à ce titre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement, incident ou dommage résultant de l’utilisation du service de paiement en ligne.
ITM AB ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais éventuellement facturés au Client par son établissement bancaire ou par le prestataire de paiement, tels que, sans s’y limiter, les frais de conversion de devises ou les frais liés à l’utilisation du moyen de paiement.
Le Client s’engage à s’acquitter du solde du prix de la commande au moment de l’enlèvement des produits au point de vente sélectionné, déduction faite de l’acompte déjà payé en ligne.
Le montant total restant dû est repris dans le récapitulatif de commande communiqué au Client.
Un ticket de caisse est émis lors du paiement du solde, reprenant l’intégralité des sommes versées par le Client, y compris l’acompte.
Le Client garantit à ITM AB qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement utilisé et que celui-ci n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Les produits commandés demeurent la propriété d’ITM AB jusqu’au paiement intégral du prix.
En conséquence, les produits ne pourront être remis au Client qu’après paiement complet du solde du prix.
Le Client est tenu de vérifier, au moment de la remise des produits au point de vente, la conformité apparente de ceux-ci avec la commande effectuée, ainsi que l’absence de vices visibles.
Toute non-conformité apparente, erreur de préparation ou défaut visible doit être signalé immédiatement au personnel du point de vente, au moment de l’enlèvement des produits et avant leur départ du point de vente.
À défaut de réclamation formulée immédiatement dans ces conditions, les produits sont réputés conformes et exempts de vices apparents, sans préjudice des droits du Client relatifs aux défauts de conformité non apparents.
En cas de défaut de conformité avéré, ITM AB et/ou le point de vente concerné s’engagent, conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique, à procéder, selon le cas, au remplacement du produit concerné ou, si ce remplacement s’avère impossible ou disproportionné, au remboursement du produit.
En cas de défaut de conformité mineur, une réduction de prix appropriée pourra être proposée au Client.
À compter de la remise des produits, le Client assume l’entière responsabilité de ceux-ci, notamment en ce qui concerne leur transport, leur manutention et leur conservation, y compris le respect de la chaîne du froid.
ITM AB ne pourra être tenue responsable des altérations des produits résultant d’un manquement du Client à ses obligations de conservation ou d’utilisation.
Pour toute question, information ou réclamation, le Service Client d’ITM AB est à la disposition du Client.
Concrètement, en cas de question ou réclamation, le Client peut téléphoner au +32 10 47 17 00.
Le Client peut également adresser un e-mail à l’adresse consommateursintermarchebelgique@mousquetaires.com.
Le Client peut encore adresser un courrier postal à l'adresse suivante : ITM Alimentaire Belgium – Service Consommateurs – Rue du Bosquet 4 à 1348 Louvain-la-Neuve.
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la conclusion ainsi que de l’exécution du contrat de vente à distance, ITM AB est amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant le Client.
ITM AB attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect des données à caractère personnel du Client, et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, en ce compris le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la législation belge applicable.
Les données à caractère personnel du Client sont traitées pour les finalités nécessaires à la gestion des commandes, à leur exécution, au suivi de la relation client, ainsi qu’au respect des obligations légales et réglementaires incombant à ITM AB. Ces traitements reposent sur les bases juridiques appropriées, notamment l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et, le cas échéant, le consentement du Client.
Les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des prestataires de services agissant pour le compte d’ITM AB, dans la mesure nécessaire à l’exécution des finalités précitées, notamment en matière de paiement, de logistique ou de support informatique.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données, dans les conditions prévues par ladite réglementation.
L’ensemble des informations relatives au traitement des données à caractère personnel, y compris les modalités d’exercice des droits du Client, les durées de conservation et les coordonnées de contact, est détaillé dans la Politique de confidentialité d’ITM AB, accessible à tout moment sur le site web https://www.intermarche.be
L’ensemble des éléments accessibles via les canaux numériques d’ITM AB, en ce compris notamment les textes, bases de données, dénominations, marques, logos, éléments graphiques, images, vidéos, mises en page, ainsi que toute autre création ou contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, tant en vertu du droit belge que des conventions internationales applicables.
Ces éléments sont la propriété exclusive d’ITM AB ou, le cas échéant, de tiers ayant concédé à ITM AB un droit d’utilisation ou une licence d’exploitation.
L’accès au Site et son utilisation par le Client n’emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de celui-ci.
Sauf autorisation préalable, écrite et expresse d’ITM AB ou des titulaires de droits concernés, le Client s’interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, communiquer au public, distribuer, exploiter ou utiliser, de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments protégés visés au présent article.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les parties reconnaissent et acceptent que les communications électroniques échangées dans le cadre de l’utilisation du Site, ainsi que les données et enregistrements informatiques conservés par ITM AB, puissent être produits à titre de preuve et aient la même force probante qu’un écrit signé, conformément aux dispositions applicables du droit belge.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’ITM AB ou de ses prestataires sont présumés, sauf preuve contraire, constituer une preuve fiable des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Ces enregistrements sont conservés pour une durée limitée et proportionnée aux finalités poursuivies et peuvent être utilisés comme moyen de preuve en cas de litige.
ITM AB et/ou les points de vente ne pourront être tenus responsables de l’inexécution totale ou partielle de leurs obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de leur volonté, au sens du droit belge.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : des conditions climatiques exceptionnelles, des perturbations ou interruptions dans la chaîne d’approvisionnement, notamment en cas de défaillance d’un fournisseur, des mouvements sociaux, des accidents, des pannes techniques ou toute décision des autorités publiques.
En cas de survenance d’un tel événement, ITM AB et/ou les points de vente se réservent le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie de la commande, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement des sommes éventuellement déjà versées pour les produits non fournis.
ITM AB s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de la survenance d’un cas de force majeure et des conséquences sur l’exécution de la commande.
Le Client est également tenu d’informer ITM AB dans les meilleurs délais de tout cas de force majeure l’empêchant de procéder à l’enlèvement des produits à la date convenue. Dans une telle hypothèse, les parties s’efforceront de convenir d’une solution appropriée, sans préjudice des droits d’ITM AB relatifs à la conservation de l’acompte dans les conditions prévues aux présentes.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.
En cas de contestation ou de réclamation, le Client est invité à s’adresser en priorité au service clientèle d’ITM AB, aux coordonnées mentionnées dans les présentes, en vue de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord avec le service clientèle, le Client a la possibilité d'introduire une demande de règlement extrajudiciaire auprès du Service de Médiation pour le Consommateur (https://www.mediationconsommateur.be).
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation du contrat de vente à distance, ainsi qu’à l’application des présentes Conditions Générales, relève de la compétence des juridictions belges compétentes, sans préjudice des droits dont dispose le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables.
